Ministère de l’Économie et des Participations
Direction Générale des Impots
La fiscalité applicable à l’entreprise individuelle est fonction notamment de l’activité exercée et du régime d’imposition auquel elle est soumise.
Les entrepreneurs individuels sont non seulement soumis à l’impôt sur leur revenu au titre des bénéfices professionnels qu’ils réalisent ; mais également à la TVA, aux autres impôts et taxes, aux droits d’enregistrement…
Nota Bene : il est essentiel de souligner, que les personnes physiques qui exercent une activité commerciale sous la forme individuelle sont assujetties au paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) dans la catégorie des BIC, BNC, BA, à moins d’opter pour un assujettissement à l’IS. Auquel cas elles devraient être soumises au même traitement que les sociétés commerciales.
Avant la réforme de 2002, il y avait coexistence de trois entités administratives distinctes, en l’occurrence la Direction Générale des Contributions Directes et Indirectes, la Direction Générale des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre et le Commissariat Général chargé de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, respectivement chargées de la gestion des impôts, des domaines et du foncier.