Ministère de l’Économie et des Participations
Direction Générale des Impots
Les taxes sur le chiffre d’affaires comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises.
L’entreprise individuelle, comme toutes les entreprises, est assujettie à la TVA et aux droits d’accises,
Avant la réforme de 2002, il y avait coexistence de trois entités administratives distinctes, en l’occurrence la Direction Générale des Contributions Directes et Indirectes, la Direction Générale des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre et le Commissariat Général chargé de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, respectivement chargées de la gestion des impôts, des domaines et du foncier.